Fraude fiscale

Sujet initié par Zazay22, il y a 14 heures - 208 vues

Tout d abord merci pour votre reponse
J ai eté auditionné cela fait presque un mois

Je ne peux pas justifier car je tiens un commerce et je n ai pas tout déclaré au fisc.
Est ce que je risque la prison
est ce possible un classement sans suite sachant que je n ai pas d antécédents
combien de temps ca peut prendre
Merci maitre DAUSSE

Oui, vous risquez théoriquement des poursuites pour fraude fiscale et éventuellement blanchiment du produit de cette fraude, infractions qui peuvent être punies de prison, mais en pratique, pour un premier dossier, un commerce modeste et des montants limités, les parquets privilégient souvent une réponse moins lourde (amende, régularisation fiscale, éventuellement peine avec sursis).

Le procureur n'est pas obligé de poursuivre : il peut décider d'un classement sans suite, mais c'est plus rare quand la fraude est avérée et chiffrable, car le fisc réclamera en principe les impôts éludés, pénalités à l'appui.

La décision (poursuite, mesure alternative, ou classement) dépendra surtout du montant total dissimulé, de votre attitude (reconnaissance des faits, régularisation spontanée) et des éléments recueillis (Tracfin, enquête, etc.) ; cela peut prendre plusieurs mois, parfois plus d'un an.

Vous pouvez déjà consulter un avocat ou un expert-comptable pour préparer une régularisation fiscale, ce qui est souvent un argument important pour éviter une peine de prison ferme.
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XAVIER DAUSSE

Bonjour,

Vous risquez non seulement la prison, mais des conséquences pécunières très graves si vous ne faites rien.

Il faut absolument que vous agissiez pour faire en sorte d'avoir une comptabilité en règle, et au besoin faire vous-même un audit à titre préventif et avant le contrôle fiscal.

Dans votre situation, l'impréparation au contrôle fiscal risque de faire vraiment, vraiment très mal.

J ai pris un avocat il ma demander d attendre la convocation du procureur pour agir
Est ce normal?

Oui, c'est cohérent avec la procédure : la douane peut contrôler votre commerce, constater des sommes non déclarées et en tirer deux suites possibles, souvent en parallèle : des poursuites pénales/douanières (amende, éventuelle confiscation, voire blanchiment) et un contrôle fiscal avec rappel d'impôt et fortes majorations sur les sommes non déclarées (par exemple, des majorations pouvant aller jusqu'à 80 % en cas de fraude

Tant que le procureur n'a pas décidé s'il ouvre des poursuites et sous quelle forme, votre avocat a intérêt à attendre la convocation officielle (ou les premiers courriers des douanes/fisc) pour adapter sa stratégie : demander communication du dossier, vérifier la régularité du contrôle, discuter le montant des sommes retenues, et, le moment venu, négocier ou vous défendre sur le plan pénal et fiscal.

En attendant, il est utile de rassembler toutes vos pièces (comptabilité, justificatifs d'origine des fonds) et de suivre ses consignes, car ces éléments seront essentiels pour limiter les sanctions.

Bien à vous
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